Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 5)

Il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à renforcer les garanties offertes aux demandeurs d'asile en ajoutant explicitement les demandeurs LGBTI – lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexe – aux catégories identifiées de personnes vulnérables. Certains demandeurs se trouvent en effet dans un état de fragilité et la durée de la pr...

Cet amendement a pour objet d'inscrire dans la loi une obligation de formation des interprètes qui participent à l'entretien du demandeur d'asile à l'OFPRA. En effet, comme le rappelle le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés – HCR – : « il est essentiel que l'évaluation des demandes fondées sur l'orientation sexuelle et l'iden...

Cet amendement vise à spécifier la nature des associations pouvant accompagner le demandeur d'asile au cours de son entretien à l'OFPRA. La rédaction actuelle du projet de loi fait référence aux associations de lutte contre les persécutions fondées sur le sexe, ce qui est redondant avec les associations de défense des droits des femmes déjà li...

L'article 5 représente une avancée majeure pour les demandeurs d'asile homosexuels, bisexuels et transsexuels, et répond à une préoccupation ancienne des acteurs de terrain et des associations, toutes obédiences confondues. Les débats en commission ont en effet conduit à l'adoption d'un amendement permettant de compléter la définition des pays ...

L'amendement no 1101 propose d'étendre le champ des associations agréées pour accompagner les demandeurs d'asile lors de leur entretien à l'OFPRA aux associations de sensibilisation et de lutte contre le VIH-sida dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer, notamment lorsque le fond de la demande a trait à l'orientation sexuelle...

J'avais déposé cet amendement pour entendre la rapporteure et le Gouvernement sur ce sujet. Ils nous assurent que l'identité de genre est bien prise en considération, donc je le retire.