Interventions sur "réfugié"

Quatorze mois d'attente en moyenne pour le traitement d'une demande d'asile, c'est trop long ; quatorze mois qui font suite – on l'a dit, mais il faut le répéter car il faut l'avoir vécu pour le comprendre – à une longue traversée depuis le pays de départ jusqu'à un premier camp de réfugiés, sur la route ou en mer, dans le danger permanent. Je suis allée au Kurdistan, sous les bombardements de Saddam Hussein, j'y ai vu des gens se précipiter sur du pain jeté à la volée des camions humanitaires, j'en ai vu sauter sur des bombes oubliées dans le sol. J'y ai vu des enfants qui sont aujourd'hui mes voisins de pavillon de banlieue, jeunes parents, et qui en savent beaucoup plus long sur...

... la discrimination, de mauvais traitements dans leur pays d'origine et, à leur arrivée en France, elles souffrent principalement de graves traumatismes psychiques. Dès lors, il est difficile pour elles de s'exprimer, de verbaliser, de construire leur dossier sur des bases solides. Et réduire le délai complexifie grandement leur cause. Cet article est une véritable attaque contre l'ensemble de ces réfugiés qui demandent seulement à pouvoir venir vivre libres en France sans craindre les discriminations.

...ce de Nicolas Sarkozy, l'OFPRA était rattaché au ministère chargé des affaires étrangères ; ce n'est en effet qu'en 2010 que l'Office est passé sous la tutelle du ministère de l'intérieur, qui a donc récupéré la compétence de l'asile. Rétablir la tutelle du ministère des affaires étrangères est la meilleure manière de rappeler la spécificité des protections internationales que sont les statuts de réfugié, de protégé subsidiaire et d'apatride.

Le ministère de l'intérieur a la tutelle des deux organismes en charge du traitement des demandes d'asile, de l'obtention des conditions matérielles d'accueil et de l'intégration des réfugiés que sont l'OFII et l'OFPRA. Il est important que ces deux structures puissent travailler ensemble comme elles le font. Il convient donc de les laisser toutes les deux sous la tutelle du ministère de l'intérieur. Par ailleurs, l'OFPRA ne reçoit aucune instruction pour l'accomplissement de ses missions ; son indépendance est garantie et ne dépend pas du ministère qui exerce sur lui la tutelle. No...

...agit pas de remettre en cause l'indépendance de l'OFPRA, mais de déployer une vision du droit d'asile. Ce dernier est lié à la convention de Genève et aux migrations forcées. C'est un enjeu international, si bien que l'OFPRA devrait être placé sous la tutelle du ministère chargé des affaires étrangères ; les dimensions internationale, géopolitique et climatique de la question des apatrides et des réfugiés pourraient ainsi être mieux prises en compte. Cela permettrait aussi d'élargir la focale et de réfléchir à des sujets comme la nécessité de nouveaux statuts. Contrairement à ce que vous avez décidé, il serait opportun de déconnecter l'asile, qui a une valeur constitutionnelle et qui porte sur le respect de la convention de Genève, de la politique migratoire, dont le droit d'asile n'est pas une ...

...ement, à l'OFII, vont dans le bon sens. J'aurais été favorable au rattachement de ces deux organismes au ministère chargé des affaires étrangères. Le ministre de l'intérieur a suffisamment de compétences, et il conviendrait de le soulager pour qu'il puisse se concentrer sur d'autres tâches. Ce serait plus intéressant que de poursuivre à tout prix la logique visant à expulser de ce pays le plus de réfugiés possible.

Une composition pléthorique n'est pas un gage de qualité pour un conseil d'administration. Pour mémoire, dans le conseil d'administration de l'OFPRA siègent un représentant du Haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés, le directeur du Forum réfugiés, la directrice du Centre national de la recherche scientifique – CNRS – , la directrice d'exploitation d'ADOMA, deux députés, deux sénateurs, deux membres du Parlement européen, des représentants de l'État et des représentants de l'OFII. La composition de ce conseil d'administration est suffisamment équitable, et j'émets un avis défavorable à l'adoption de votre a...

... nous séparent du Gouvernement, il faut défendre la belle idée de la continuité de l'État. J'apporte donc mon soutien à M. le ministre d'État sur la question précise du périmètre du ministère de l'intérieur. Voici une dizaine d'années, nous nous la sommes posée. Un choix structurel a été fait, consistant à intégrer dans le périmètre du ministère de l'intérieur l'Office français de protection des réfugiés et apatrides – qui jouit certes d'une pleine indépendance de décision, mais qui n'en est pas moins inscrit dans le périmètre de la place Beauvau – ainsi que l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Il vise à supprimer la procédure accélérée d'examen des demandes d'asile, qui permet de les traiter selon une procédure simplifiée si le pays tiers vers lequel l'étranger doit être renvoyé est considéré comme un pays d'origine sûr. Il vise à rendre caduque cette notion, qui introduit une discrimination entre les réfugiés.

À ce sujet, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés – UNHCR – a exprimé à plusieurs reprises la crainte que les demandes d'asile déposées par les ressortissants de pays d'origine jugés sûrs soient automatiquement rejetées, sans leur laisser aucune possibilité de se défendre. Il est vraiment temps, chers collègues, d'y mettre un terme.

...ez évoquée tout à l'heure. Chaque année, des ressortissants albanais émigrent pour des raisons locales, telles que des situations de vendetta rendues possibles par le kanun, qui fait partie du droit commun albanais. Il existe des situations locales que l'OFPRA maîtrise parfaitement et qui justifient, dans des cas précis et après examen individuel de chaque demande, la reconnaissance du statut de réfugié. Tel est le travail de l'OFPRA ! Telles sont la qualité et l'indépendance du travail de l'OFPRA !

Non ! Il s'agit de procédures qu'on ne peut pas choisir a priori, car il faut d'abord examiner la situation des personnes demandant l'obtention du statut de réfugié.

qui permettrait d'être plus en phase avec les demandes des réfugiés, mais l'amendement s'en tient à six mois.

Nous ne sommes pas les seuls à le dire. Au début des années 2000, le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés demandait à la France et à l'Union européenne d'abandonner la logique des pays sûrs qui aboutissait à la diminution du nombre de personnes ayant accès au droit d'asile. Quant à la périodicité de six mois, elle est problématique. Prenez le cas d'un pays qui est sûr aujourd'hui mais qui entre en guerre : que se passera-t-il s'il faut attendre la révision programmée pour pouvoir exclure ce pays de...

...déposé devant la CNDA. L'exigence de célérité serait ainsi pleinement respectée grâce à l'épisode préfectoral, tandis que l'exigence de contrôle juridictionnel serait satisfaite par l'examen devant la CNDA. Évidemment, le demandeur serait placé dans un centre de rétention pendant toute la durée de cette procédure. À l'issue de celle-ci, il en sortirait soit parce qu'il aurait obtenu le statut de réfugié, soit parce que la mesure d'éloignement à son encontre serait mise à exécution.

...ant. Ayons l'humilité de reconnaître que c'est une notion assez mouvante. Il m'est arrivé d'accompagner des demandeurs d'asile originaires du Bangladesh devant la CNDA, pour l'examen de leur dossier en dernier recours. On leur a rétorqué que leur pays était sûr. Grâce à la ténacité de l'avocate, qui avait amassé de très nombreuses preuves, leur demande a pu passer : on leur a reconnu le statut de réfugié. Or le Bangladesh n'a été exclu de la liste des pays d'origine sûrs qu'un mois plus tard. Donc, à un mois près, ils auraient pu ne pas obtenir l'asile alors qu'ils étaient menacés de prison à vie.

...u cours du débat, pour nous l'opposer. Permettez-moi de citer le onzième paragraphe de cet avis, consacré à la réduction des délais d'examen des demandes d'asile : « Pour les demandeurs d'asile dont la demande est fondée, l'accès le plus rapide possible à la protection marque la fin des épreuves. [… ] Il avance le début de l'oeuvre de reconstruction, matérielle d'abord, psychologique ensuite, du réfugié. [… ] Pour le demandeur de bonne foi qui ne répond pas aux critères d'octroi de la protection internationale, la célérité avec laquelle ses espoirs seront détrompés relève de l'exigence de décence à son égard et permet de réduire la durée d'une période d'incertitude à tous égards inconfortable. » Je rappelle que cette analyse émane du Conseil d'État. Si la réduction du délai de dépôt de 120 à 90...

...ent, vise à limiter le recours à la procédure accélérée. Ramener la durée de la procédure de six mois à quinze jours revient aussi, nous pouvons tous le concevoir, à diminuer les garanties. Aussi proposons-nous de limiter la procédure accélérée aux seuls cas de fraude sur l'identité, de demandes manifestement infondées, telles qu'elles sont définies par le comité exécutif du Haut-Commissariat aux réfugiés, et de demandes d'asile en rétention. La procédure accélérée s'en trouverait ainsi encadrée et limitée.

... Par cet amendement, nous proposons d'interdire que les mineurs non accompagnés soient soumis à une procédure accélérée dans le cadre de l'examen de leur demande d'asile, la procédure accélérée étant une nette dégradation de la procédure normale. Nous reprenons ici un amendement proposé par l'association ELENA-France, association des avocats du droit d'asile, membre du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés, qui le justifie comme suit. Le bénéfice d'une procédure normale, à défaut d'une procédure encore plus protectrice de leurs droits, est le minimum qui doit être garanti aux mineurs, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant rappelé à l'article L. 741-4 du CESEDA. Il ne suffit pas de mentionner le terme de vulnérabilité dans la loi pour garantir effectivement que la vulnérabilité ...