Interventions sur "langue"

...ts possibles, pour éviter que l'on crie au scandale en parlant de manipulation des chiffres ou de ce concept à la mode de « fausses informations », car cette menace entraîne une restriction de la liberté d'expression et muselle les débats. Demander des chiffres et des informations factuelles sur les demandeurs d'asile ou les apatrides, et plus précisément sur leur pays d'origine ainsi que sur les langues qu'ils utilisent, est primordial pour la liberté de parole et la qualité de l'information. Pour cela, il faut que les rapports annuels de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides renseignent plus précisément les Français : c'est permettre à ces derniers d'être informés sur les vrais chiffres de l'immigration ; c'est accorder des sources d'informations réelles aux médias ; c...

...délai, le primo-arrivant en France rencontre déjà de nombreuses difficultés dans l'élaboration de sa demande d'asile. Il n'est pas toujours suffisamment informé des différentes démarches qu'il doit entreprendre pour bénéficier d'une protection internationale. L'obtention de ces informations peut prendre du temps, notamment lorsqu'il n'est pas francophone et qu'il est confronté à la barrière de la langue. Il faut rappeler que les primo-arrivants font souvent état de nombreux traumatismes liés tant à leur histoire qu'aux moyens déployés pour arriver en France. Ainsi, ils peuvent mettre plusieurs semaines avant de se présenter dans une plateforme d'accueil. Réduire ce délai à 90 jours ne ferait qu'accentuer les difficultés rencontrées par les primo-arrivants, et ne permettrait pas aux demandeurs d...

Nous insistons, par cet amendement, sur le libre choix de la langue dans laquelle le demandeur pourra être entendu : l'effectivité du droit d'asile en dépend. Dans bien des cas, lors de leur enregistrement en préfecture, les demandeurs d'asile déclarent comprendre une langue dans laquelle ils ne sont pourtant pas très à l'aise, simplement pour manifester leurs bonnes dispositions et leur volonté de s'intégrer. Ainsi ont-ils ensuite des difficultés de compréhensio...

Les dispositions du projet loi permettront de former les agents de préfecture à mieux présenter le choix des langues. J'ai beaucoup discuté à ce sujet, et encore dans un CAES à Marseille récemment : il apparaît qu'il n'est pas toujours nécessaire que la procédure ait lieu dans le dialecte particulier du demandeur pour que celui-ci se fasse comprendre. Avis défavorable.

Cet amendement porte lui aussi sur la question du choix de la langue. L'article 7 du projet de loi prévoit que le demandeur d'asile est entendu tout au long de la procédure dans la langue pour laquelle il a manifesté une préférence lors de l'enregistrement de sa demande ou, à défaut, dans une autre langue dont il a une connaissance suffisante, celle-ci pouvant être identifiée par l'OFPRA ou la CNDA. Le choix de la langue employée pour toute la procédure est donc ...

Monsieur le ministre d'État, vous savez que la question de la langue est essentielle et, en l'occurrence, la possibilité de pouvoir communiquer parfaitement est particulièrement importante. Or il me semble que la rédaction de l'alinéa 6 prête à confusion. En effet, il est prévu que le demandeur puisse s'exprimer « dans la langue de son choix [excellente disposition bien rédigée] ou dans une autre langue dont il a une connaissance suffisante ». Lors des premiers co...

Nous aborderons plus précisément le choix de la langue en préfecture à l'article 7. Je vous renvoie au débat que nous aurons alors. Avis défavorable.

Le présent projet de loi propose de figer le choix de la langue dans laquelle le demandeur d'asile sera entendu pendant toute la durée de la procédure, y compris en cas de recours devant la CNDA. De mon point de vue, il s'agit d'une restriction notable à l'exercice du droit du demandeur d'asile à être entendu dans une langue qu'il comprend. En effet, un demandeur d'asile peut être amené à déclarer qu'il comprend une langue même s'il ne la maîtrise pas entière...

Cet article est en effet, comme l'a dit Mme la rapporteure, en lien avec l'article 7. Ce dernier prévoit que le demandeur d'asile est entendu tout au long de la procédure dans la langue pour laquelle il a manifesté une préférence lors de l'enregistrement de sa demande ou, à défaut, dans une autre langue dont il a une connaissance suffisante, celle-ci pouvant être identifiée par l'OFPRA ou par la CNDA. Ainsi, le choix de la langue serait fixé pour tout le reste de la procédure lors de l'enregistrement de la demande d'asile, c'est-à-dire au guichet de la préfecture, au terme d'un ...

Cet amendement vise à modifier l'alinéa 6 afin que le demandeur d'asile soit entendu non pas dans une langue dont il a une connaissance supposée suffisante mais bien dans une langue choisie par lui et qu'il comprenne. Certains dialectes ont difficilement des traducteurs à l'OFPRA et, dès lors, celui-ci suppose, au regard de la région d'origine du demandeur, qu'il comprend tel ou tel dialecte principal. Mais ce n'est pas forcément le cas. J'ai rencontré une jeune femme kurde, originaire de Géorgie à qui,...

L'administration doit avoir un droit de regard sur les prestations des traducteurs employés par les officines avec lesquels elle travaille ; elle doit s'ériger en autorité capable d'estimer si l'étranger a la connaissance suffisante de la langue : sinon cette disposition risque d'encourager le recours à des traducteurs de manière systématique et de générer des coûts importants. L'OFPRA, qui a souvent recours à des interprètes par l'intermédiaire de prestataires extérieurs, fait face à l'absence de disponibilité de ceux-ci dans de nombreux cas, ce qui ne fait que retarder la procédure. Cet amendement vise à sensibiliser l'État sur le reco...

Puisque plusieurs amendements portent sur le sujet, je vais traiter maintenant de cette question de la langue au lieu de le faire à l'article 7, comme je l'avais prévu. Il s'agit en effet de faire gagner du temps à l'OFPRA parce qu'il est très chronophage de lancer la procédure d'interprétariat, sachant qu'actuellement un premier choix linguistique est fait en préfecture, puis un deuxième au moment de la remise du dossier à l'OFPRA et qu'enfin, l'agent de protection choisit de manière encore plus fine. E...

J'entends très souvent comme argument qu'il s'agit de gagner du temps. C'est en effet possible, mais à force d'en gagner, on fait des erreurs – même de bonne foi. L'OFPRA peut décider en toute bonne foi d'une langue que le migrant en fait ne comprend pas, qu'il a acceptée sans le savoir, nous avons chacun des exemples en tête. À cet égard, gagner du temps ne va pas dans le sens du respect de la dignité de la personne d'une part, met à mal sa capacité à défendre son dossier d'autre part. Le gain de temps ne peut servir d'argument pour tout.