Les amendements de Bruno Fuchs pour ce dossier
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Je comprends bien qu'il est nécessaire de réduire les délais : nous sommes d'accord avec cette logique. Mais si le demandeur n'a pas connaissance de la convocation qui lui a été envoyée, alors le délai est radicalement raccourci ! Un certain nombre de procédures s'éteindront mécaniquement, d'elles-mêmes ; avec une telle méthode, c'est sûr, on r...
Madame la rapporteure, vous avez dit que dans la plupart des cas, le destinataire prend déjà connaissance de la convocation par un autre biais que par courrier recommandé. Mais ce n'est pas satisfaisant : il faut que cet autre système fonctionne dans tous les cas, à l'unité près ! Certes, le patron de La Poste a annoncé qu'en 2030 il n'y aura ...
J'entends très souvent comme argument qu'il s'agit de gagner du temps. C'est en effet possible, mais à force d'en gagner, on fait des erreurs – même de bonne foi. L'OFPRA peut décider en toute bonne foi d'une langue que le migrant en fait ne comprend pas, qu'il a acceptée sans le savoir, nous avons chacun des exemples en tête. À cet égard, gagn...
J'ai suivi avec attention les débats, parfois houleux, qui ont eu lieu ici depuis le début de l'examen de ce texte lundi, mais c'est la première fois que j'interviens. Je prends la parole sur cet article pour rappeler la réalité des faits concernant les demandeurs d'asile : la lenteur de la procédure actuelle provoque de très nombreuses situati...
La question des pays sûrs est centrale pour garantir un traitement digne et sérieux des demandes d'asile. Si le référentiel est inexact, l'ensemble des procédures s'en trouvent faussées. Il faut donc trouver un système qui permette le plus rapidement possible – quasiment en temps réel – de fixer une liste elle-même sûre de pays considérés comme...