Les amendements de Serge Letchimy pour ce dossier
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Monsieur le ministre d'État, vous savez que la question de la langue est essentielle et, en l'occurrence, la possibilité de pouvoir communiquer parfaitement est particulièrement importante. Or il me semble que la rédaction de l'alinéa 6 prête à confusion. En effet, il est prévu que le demandeur puisse s'exprimer « dans la langue de son choix [e...
Je voudrais intervenir sur le fond. Je pense, chers collègues, que cet article fait apparaître un point de clivage entre ceux qui veulent faire approuver des dispositifs de régression, des dispositifs attentatoires à la dignité humaine et aux droits fondamentaux des immigrés, et ceux qui veulent améliorer le droit d'asile. Certes, les disposit...
Monsieur le ministre d'État, je vous sens pressé, comme tout le monde, d'aller prendre un peu de repos. Mais ce sujet est très important. C'est la première fois que l'ancien élu que je suis voit un texte de loi évoluer avec une telle raideur.
Certes ! Mais nous l'avions critiqué ! J'entends par « raideur » le fait que vous êtes insensibles non pas à l'émotionnel de Bisounours, comme le dit la droite, mais à toutes les propositions qui pourraient être faites pour améliorer votre texte. Vous êtes totalement fermés. Nous avons l'impression que vous avez fait vôtre une codification int...
Dites-nous exactement la vérité ! Que cachez-vous ? Pour quelle raison refusez-vous de vous exprimer clairement ? Cachez-vous le désir de bien maîtriser l'immigration et surtout d'accélérer les procédures de retour dans leur pays d'hommes et de femmes qui traversent la Méditerranée et croient encore en la France ?
Vous multipliez les mécanismes. Que signifie l'article 27, qui va porter atteinte au droit des mineurs, en permettant de placer des enfants en rétention ? Le fait que l'on soit en procédure accélérée signifie qu'il y aura un juge unique et que les délais de recours devant la CNDA seront de cinq semaines. Dites-nous très clairement ce que vous s...