Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 5)

Nous considérons que cet article, après le précédent, constitue à la fois le coeur du débat et le coeur de l'opposition à ce texte. Il ne s'agit pas seulement d'une divergence entre groupes parlementaires, ceux qui s'y opposent s'en étant déjà expliqués, mais bien d'un refus de la part de nombreuses associations, mais aussi de collectifs représ...

Madame la rapporteure, sous-amendez notre amendement, afin de placer et l'OFPRA et l'OFII sous la tutelle du ministère des affaires étrangères ! Il ne s'agit pas de remettre en cause l'indépendance de l'OFPRA, mais de déployer une vision du droit d'asile. Ce dernier est lié à la convention de Genève et aux migrations forcées. C'est un enjeu in...

Face à une droite et l'autre, représentées par les propos de MM. Pierre-Henri Dumont et Boudié, il faut à nouveau expliciter ce que nous écrivons et ce que nous disons, que vous avez manifestement l'intention de caricaturer, messieurs ! J'ajoute aux propos que vient de tenir notre collègue Faucillon qu'il ne s'agit pas de permettre au monde ent...

Non ! Il s'agit de procédures qu'on ne peut pas choisir a priori, car il faut d'abord examiner la situation des personnes demandant l'obtention du statut de réfugié.

Il faut prévoir les moyens permettant de le faire dans de bonnes conditions, afin de pouvoir juger sur pièces, d'après les témoignages. Il ne s'agit pas d'alimenter le fantasme d'invasion et d'ouverture des frontières à tout va que, malheureusement, vous partagez avec d'autres sur ces bancs. Monsieur Boudié, le gouvernement que vous soutenez v...

Nous soutenons cet amendement, car, contrairement à ce qu'a avancé M. Schellenberger, nous savons, comme les associations, les avocats et les agents de l'OFPRA, que la procédure accélérée dégrade les garanties d'un examen sérieux.

Il ne s'agit donc pas de s'imaginer à la place des gens qui sont en première ligne, puisque nous avons leurs témoignages, y compris à travers les auditions que nous avons menées. De deux choses l'une, donc. Soit l'on se fonde sur les témoignages des premiers concernés – migrants ou agents publics – , soit on légifère de façon purement idéologi...

… car vous êtes, à droite, au sein du groupe LR et du groupe LaREM, dans une posture idéologique qui fait fi de la réalité. C'est pourquoi il faut voter le présent amendement.

À mon grand regret, monsieur Dumont, je voudrais vous faire remarquer que l'article 5 ne porte pas sur les déboutés – nous aurons sur ce sujet un débat à l'article 6 – , mais sur les personnes qui doivent enregistrer leur demande d'asile. Pour le moment, il est question de personnes dont on ne sait pas a priori si elles satisfont les critères e...

Ces débats ne sont pas sans intérêt, puisqu'ils nous permettent d'être informés après coup de décisions prises par la majorité. Plus sérieusement, quoi que se dise la majorité dans ses réunions internes, il ne s'agit pas ce soir d'un débat de la majorité, mais bien d'un débat en séance publique. Nous ne sommes pas comptables des accords pris e...