Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 5)

Quatre mois, c'est déjà court pour des personnes qui ont fui des situations de guerre, de misère ou de persécution, qui ont eu un long parcours migratoire, parfois périlleux, et qui ont vu certains de leurs compagnons de route s'épuiser ou mourir. Quatre mois, c'est court pour saisir ce qu'est une demande d'asile et pour comprendre des procédur...

Le délai accordé à certains primo-arrivants pour déposer leur demande d'asile en procédure normale est déjà relativement court, je l'ai dit tout à l'heure. Zéro, un ou deux mois, c'est évidemment mieux que trois ou quatre mois. Mais, pour tenir ces délais, il faut améliorer l'organisation, et non diminuer les droits. Le délai légal de trois jo...

Il s'agit d'empêcher l'engagement d'une procédure accélérée si un demandeur formule sa demande tardivement, c'est-à-dire après 90 jours dans l'hypothèse où le présent texte est adopté, et s'il est ressortissant d'un pays où est avérée une violence aveugle en cas de conflit armé interne ou international. En effet, le traumatisme induit par la s...

Cet amendement vise à soustraire les mineurs non accompagnés aux procédures accélérées de demande d'asile, eu égard à leur extrême vulnérabilité. En effet, ces enfants sont soumis à de grandes instabilités qui nuisent à la fois à leur santé et à leur développement. À cet égard, et tel que l'entend la convention des Nations unies relatives au d...

Les mineurs non accompagnés demandeurs d'asile sont très peu nombreux. Adopter cet amendement, pour leur éviter la procédure accélérée, n'alourdirait donc pas la charge de l'OFPRA.