Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 5)

Je soutiens les amendements de M. Peu et de Mme Karamanli. Mon expérience m'amène à penser qu'un délai de 90 jours est trop court pour de très nombreux demandeurs d'asile. Une durée de 120 jours est plus raisonnable. Je crains que la réduction des délais n'augmente le nombre de procédures accélérées, souvent dangereuses, qui risquent de porter ...

Cet amendement vise à obliger l'OFPRA à remettre à jour les fiches pays tous les six mois, afin de tenir compte de l'évolution de leur situation. L'actuelle rédaction, qui prévoit la mise à jour « régulière » n'étant pas assez contraignante, certaines fiches ne sont pas actualisées comme il le faudrait.

Cet amendement porte lui aussi sur la question du choix de la langue. L'article 7 du projet de loi prévoit que le demandeur d'asile est entendu tout au long de la procédure dans la langue pour laquelle il a manifesté une préférence lors de l'enregistrement de sa demande ou, à défaut, dans une autre langue dont il a une connaissance suffisante, ...

Cet amendement est très proche du précédent : « L'office convoque par tout moyen le demandeur à un entretien personnel et s'assure par tout moyen de la réception personnelle de la convocation. » Nous sommes bien conscients de la difficulté à vérifier que la convocation est bien arrivée et des complications que cela peut engendrer ; il faut abso...

C'est en fonction de son histoire, de sa famille, de sa famille politique aussi et de ses convictions que chacun prend position sur ce sujet sensible qu'est l'asile. Étant moi-même née réfugiée et l'ayant été pendant trente ans, je ne suis pas toujours la ligne du MODEM, d'ailleurs pas seulement en raison de mon passé mais aussi parce que j'ai ...

Afin d'assurer un meilleur équilibre entre les parties, le droit à l'intervention d'un avocat est prévu, y compris dans des matières réputées sensibles, comme c'est le cas dans le cadre de la procédure pénale, notamment lors de la garde à vue. Cet amendement a pour seul objectif de garantir une meilleure compréhension ainsi qu'une collaboratio...

En commission des lois, la rapporteure m'a répondu que la présence active de l'avocat ou de l'accompagnant pourrait gêner « la relation intime » qui se crée entre le demandeur d'asile et le juge.

Mais cette supposée « relation intime » est-elle plus précieuse pour le requérant que le fait d'être accompagné par un conseiller avisé ? L'intervention de l'avocat est prévue dans toutes les procédures pénales : pourquoi ne le serait-elle pas au bénéfice d'un requérant qui n'est qu'un simple demandeur d'asile et dont la vie et l'avenir sont en...

C'est donc en faisant appel à votre sens de la justice que je vous demande de voter cet amendement et d'accorder ainsi au demandeur d'asile l'accompagnement qui lui est nécessaire à un moment décisif de son parcours.

La notion de pays d'origine dits sûrs est tout de même très délicate. Il serait bon d'en réviser la liste tous les six mois, mais, même dans ce cas, il faudrait rester vigilant. Ayons l'humilité de reconnaître que c'est une notion assez mouvante. Il m'est arrivé d'accompagner des demandeurs d'asile originaires du Bangladesh devant la CNDA, pour...