Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 5)

Bon, eh bien voilà une toute petite mesurette administrative ! Nous la voterons, même si elle va dans un sens qui, il faut bien le dire, est un peu ridicule.

Vous le savez, les délais d'instruction des demandes d'asile par l'OFPRA et par la CNDA dépassent en moyenne treize mois. C'est pourquoi nous demandons l'inscription dans la loi du délai incompressible de six mois d'instruction au-delà duquel la décision sera réputée défavorable. Malgré cette toute petite mesure, il se trouve encore des déput...

Selon Mme Bagarry, quatre mois, c'est court. Je dirai pour ma part que quatre mois, c'est long. C'est long pour nos compatriotes qui attendent un logement.

C'est long pour nos compatriotes qui attendent une place dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. C'est long quand on cherche du boulot, d'autant qu'un tel délai est sans rapport avec le temps réel, puisque ces mois-là passent particulièrement lentement. J'entends votre sollicitude, toujours bienveillante, quand vo...