Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Monsieur le ministre Gérard Collomb, vous êtes décidément un grand humaniste ! Vous arrivez de plus à nous faire prendre des vessies pour des lanternes : vous nous avez expliqué que cet article concourt à réduire les délais de décision de l'OFPRA – chacun peut s'accorder sur ce point – , sauf que ce n'est pas du tout ce que prévoit l'article ! ...
De plus, vous vous abritez derrière des réglementations européennes telles que la directive « procédures » du 26 juin 2013, qui ne spécifie aucune durée – ni 90, ni 120 jours. En réalité, vous prenez une décision unilatérale qui durcira les conditions d'accès au droit d'asile.