Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Nous sommes un peu surpris par cette évolution manifeste de la position de la rapporteure et du Gouvernement – de la première plus que du second, en tout cas. Si votre position sur l'ensemble de ce texte évolue, nous aimerions le savoir, madame la rapporteure ! Même chose pour vous, monsieur le ministre : quelle est l'orientation du Gouvernemen...
Oui, je vous le demande encore une fois, car Mme Gourault n'a pas voulu nous répondre hier soir : nous répétons que la représentation nationale a le droit d'être informée sur ce point.