Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 5)
Les interventions de Gabriel Serville
Les amendements de Gabriel Serville pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Entre l'humanisme et la fermeté, tâchons de mettre un peu de coeur. À cette fin, j'invite les collègues à partager avec moi une petite réflexion. La Guyane, c'est 300 000 habitants, dont 50 000 personnes apparemment en situation irrégulière, beaucoup sollicitant l'asile. Bon an mal an, 97 % de celles-ci sont déboutées et demeurent sans véritabl...
... alors que si on passe de 120 jours à 90 jours en métropole, nombre d'entre vous poussent des cris d'orfraie. Son dossier une fois instruit dans un délai de vingt et un jours, le requérant ne va pas recevoir la notification par La Poste, puisqu'il devra venir la récupérer directement au bureau de l'OFPRA. Ensuite, l'entretien doit avoir lieu...
À moins de sortir la Guyane de l'article 73 de la Constitution qui consacre le principe de l'identité législative, il nous faut trouver une mesure intermédiaire entre l'humanisme et la fermeté pour éviter de déshumaniser la relation que notre république entretient avec le reste du monde. Je regrette par ailleurs que les parlementaires de Guyane...
L'alinéa 3 de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, relatif à l'absence de toute instruction du ministère de l'intérieur à l'OFPRA, paraît surprenant, alors que le pouvoir d'instruction va souvent de pair avec le pouvoir hiérarchique. Afin de lever toute ambiguïté, il nous paraît plus opportun de...
La composition actuelle du conseil d'administration de l'OFPRA, telle que prévue par l'article L. 722-1 du CESEDA, favorise très largement les représentants de l'État. Cela pourrait créer des soupçons sur la réalité de son autonomie. Cet amendement propose donc de doubler le nombre de parlementaire membres de ce conseil. En outre, et en raison ...
Madame la rapporteure, je regrette la fin de non-recevoir que vous opposez à notre amendement, car notre proposition ne modifie pas fondamentalement l'esprit de l'article 5. Quant au risque de rendre pléthorique le conseil d'administration de l'OFPRA, je vous fais observer que notre proposition augmente le nombre de ses membres de cinq, ce qui...
