Questions au gouvernement

Se contenter de modifier l'article 34, comme le prévoit le projet de loi constitutionnelle, serait cosmétique dès lors que cet article précise déjà que « la loi détermine les principes fondamentaux [… ] de la préservation de l'environnement ». Les réformes constitutionnelles précédentes ont complété l'article 1er de la loi fondamentale par la ...

La démarche européenne est, quant à elle, déjà engagée au sein, notamment, de la Charte des droits fondamentaux. Nous nous retrouverons donc peut-être dans cette volonté précise, monsieur le ministre d'État. Avez-vous bien l'intention de faire figurer le principe de non-régression à l'article 1er de la Constitution ?

Madame la garde des sceaux, nous en sommes aujourd'hui au dixième jour du plus grand mouvement de blocage des prisons depuis vingt-cinq ans. Ce conflit, vous l'avez dit, exprime la colère et le désarroi des surveillants de prison. Outre le surpeuplement carcéral, ils ont à supporter, avec toutes les tensions qu'elle entraîne, la surveillance de...

C'est dans le cadre de cette réflexion que nous n'avons pas voté le budget 2018, en raison de son insuffisance notamment dans le domaine pénitentiaire, à un moment où, pourtant, le taux de croissance nous permet de poursuivre un engagement significatif et ambitieux.

Le Gouvernement s'est dit prêt à créer 1 100 postes et à examiner des mesures indemnitaires spécifiques ciblées en faveur du personnel : c'est absolument nécessaire. Mais il est indispensable de prendre dès maintenant des mesures en lien avec les magistrats pour faire baisser la surpopulation carcérale et tendre vers l'encellulement individuel....

Monsieur le Premier ministre, dimanche, une centaine de femmes, parmi lesquelles des écrivaines, des cinéastes et des journalistes, ont lancé un appel au Président de la République pour la mise en place d'un plan d'urgence contre les agressions sexuelles. Ces propositions sont toutes pertinentes. En particulier, les professionnels ne sont pas s...