Questions au gouvernement

Comptez-vous revoir ce dispositif et majorer sa dotation, à l'heure où certaines associations sont au bord du gouffre ? Comptez-vous instaurer un mécanisme innovant d'attribution des subventions qui donnerait une place aux citoyens et aux parlementaires désireux de s'investir, et qui permettrait aux associations de défendre leurs dossiers ? L'e...

Bien que ma question ne porte pas sur l'industrie automobile, elle n'en est pas moins importante, puisqu'elle concerne les masques. Monsieur le Premier ministre, depuis le 11 mai, le port du masque fait partie de notre vie. Il est obligatoire dans de nombreuses situations et constitue un geste barrière déterminant. Dès le 13 avril, avec Jean-...

Elle hésite à faire peser ce coût sur les employeurs modestes retraités qui l'emploient. Le problème reste donc entier ; il est devant nous, d'autant que la mesure d'encadrement des prix qui n'a pas totalement rempli son office doit prendre fin le 10 juillet prochain. Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour faire baisser...

Madame la ministre de la justice, nous venons de prendre connaissance d'un message que vous avez adressé hier soir à l'ensemble des magistrats et fonctionnaires des cours et tribunaux, dans lequel vous écrivez que le mouvement de grève des avocats porte une grave atteinte au fonctionnement des institutions judiciaires et méconnaît ainsi les att...

Je voudrais ici lever plusieurs malentendus que suscite ce courrier. Tout d'abord, si les avocats font grève depuis un mois, c'est sans gaieté de coeur et en responsabilité.

D'ailleurs, la majorité des magistrats et des greffiers sont solidaires de ces derniers, et ils savent trouver ensemble des solutions pour ne pas entraver le cours de la justice dans certains dossiers qui l'exigent. Deuxième malentendu, ce qui est « altérant » et « épuisant » – pour reprendre les termes de votre message – et vous le savez bien...

Au greffe du tribunal de Chalon, il manque 9,4 équivalents temps plein et un magistrat. Troisième malentendu, enfin, les avocats participent pleinement à la mission régalienne de la justice. Ils sont les droits de la défense, pilier d'un État de droit. À ce titre, ils ne peuvent être dissociés du tribunal et devraient être d'ailleurs davantage...

Près de 100 % des barreaux sont en grève pour contester la réforme des retraites. Pour la deuxième fois en moins d'un an, avec la loi justice de mars 2019, ils subissent une réforme dont ils ne veulent pas. Nous avons besoin d'eux pour que la justice fonctionne en toute indépendance. Avant-hier à Caen, les avocats ont jeté leurs robes à terre. ...

Ce projet de loi finit par n'avoir d'universel que la défiance et l'inquiétude qu'il suscite. Cette profession, qui défend aussi la veuve, l'orphelin et l'étranger dans des conditions parfois compliquées et peu rémunératrices, doit être écoutée et entendue. Certes, la chancellerie a fini par recevoir les avocats, mais aucune sortie de crise ne ...

Vous vous rappelez, monsieur le président de l'Assemblée nationale, que la France est le pays des droits de l'homme. Il me semble que dans une réforme des retraites où les acteurs tels que les avocats ont leur mot à dire, les propositions que vous avez faites ne sont pas celles qu'ils attendent.

C'est pourquoi je vous parle de propositions concrètes qui permettent de sortir du conflit important que nous connaissons actuellement.

Avant moi, deux députés, commissaires aux lois, réputés pour leur sérieux et leur connaissance des institutions, vous ont interrogée, madame la garde des sceaux, à propos d'une note confidentielle révélée par la presse et établissant un lien entre l'application de la réforme de la justice et les objectifs électoraux du parti La République en ma...

Il ne s'agit pas d'un simple échange oral, mais d'une méthode de travail, construite, écrite, guidant la répartition, à un instant donné, des juges d'instruction sur le territoire. Si je comprends bien, la mise en oeuvre de la loi de programmation et de réforme pour la justice, dont nous n'avons cessé de dire combien elle était urgente, est dép...

Tous les acteurs ont dénoncé le mépris de l'indépendance de la justice et des règles déontologiques les plus élémentaires que cela traduit. Mais, vous le savez, il s'agit en réalité, et de surcroît, d'une mise à disposition des moyens de l'État à des fins électoralistes.

Cette pratique interroge dans de graves proportions le mode de fonctionnement de nos institutions : comment allez-vous faire désormais pour que vos décisions soient crédibles aux yeux des citoyens et apparaissent dégagées de toute considération partisane ?

Tous ici, nous faisons des efforts pour que la République exemplaire soit au rendez-vous. Mais c'est à cause de telles notes, …

… mais d'une administration qui se contrefiche probablement de l'Assemblée nationale – que nous devons, tous ensemble, remonter la pente.

Nous avons adopté, monsieur le Premier ministre, deux lois en moins de trois mois à la suite de la nomination de votre Gouvernement, afin de restaurer la confiance dans le fonctionnement de notre démocratie et de mettre fin à des pratiques qui ne sont plus tolérées par les Français. L'affaire dite Sylvie Goulard, qui a tristement fait la une d...

Ne fallait-il pas admettre, à tout le moins, qu'un conflit d'intérêt pouvait naître de la rémunération très élevée de Sylvie Goulard par un groupe de réflexion germano-américain ?

Vous qui avez appelé de vos voeux, ici à la tribune, la restauration de la confiance, comment pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, défendre une morale publique à deux vitesses, qui s'appliquerait distinctement à la France et à l'Europe ?