Modification du règlement de l'assemblée nationale

Je ne me suis pas encore exprimée sur la limitation du temps de parole, mais je ressens un profond malaise. Se questionner sur la façon de réduire au maximum le temps de parole des députés nourrit un antiparlementarisme dont nous n'avons vraiment pas besoin.

Je le dis de la façon la plus solennelle : ce texte conduit à la caporalisation des députés, avec des chefs de groupe, en tête de file, qui s'exprimeront dans la discussion générale et délivreront une parole unique. Il y a clairement la volonté de faire taire, par tous moyens, les parlementaires. On veut tuer la diversité de l'expression en sou...

Je remarque que tous les bancs de l'hémicycle se soucient de la prévisibilité du travail parlementaire. J'ai bien noté que la prévisibilité à six mois était proposée par le rapporteur, et nous nous en félicitons. D'après ce qui a été dit au cours des débats, la prévisibilité à trois mois existerait déjà – c'est à dessein que j'emploie le condi...

Pour notre part, nous ne retirons pas le nôtre, car nous sommes vraiment là au coeur du sujet. Si nous voulons que l'Assemblée fonctionne bien, elle doit être en mesure d'apprécier véritablement le travail en amont du projet. Il existe un mot pour cela : l'étude d'impact, qui a été mise en place et dont le rôle majeur est reconnu constitutionne...

Le groupe Socialistes et apparentés votera la motion de renvoi en commission pour deux motifs, l'un de forme, l'autre de fond. Sur la forme, notre objection porte sur le calendrier d'entrée en vigueur du dispositif, qui nous semble contraire à la hiérarchie des normes. Nous ne sommes pas opposés à une réforme du règlement de l'Assemblée. Toute...

Je suis favorable aux avancées que vous avez soulignées dans votre propos introductif, monsieur le rapporteur et vice-président de l'Assemblée, mais je m'exprimerai plutôt sur les choses qui fâchent. Cette révision du règlement intervient à un moment peu propice. Alors même que la révision constitutionnelle doit reprendre au cours des prochain...

Je serai brève. Cet amendement, dont la première signataire est Mme Karamanli, concerne l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Le Conseil de l'Europe a pris un certain nombre d'initiatives afin d'assurer le suivi de l'exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme – la CEDH – dans l'ensemble des États membres, en...

Le corapporteur d'application – nous demanderons d'ailleurs une évolution de son statut dans les articles à venir – appartient à l'opposition et est nommé au même moment que le rapporteur de la commission. Or les commissions spéciales, qui réunissent des membres de plusieurs commissions permanentes, ne disposent pas de cette fonction. Elles tra...

Je remercie M. le rapporteur pour ses explications. Je n'oublierai jamais une expérience intéressante, lors du précédent quinquennat : la mission de suivi consécutive aux travaux de la commission spéciale sur la fameuse loi Macron ; elle fut mise en place sans que nous sachions exactement sur quelle disposition du règlement nous nous fondions....

Nous considérons, nous aussi, que la commission des affaires européennes doit devenir une commission permanente. Nous espérons du reste que, dans le cadre de la future révision constitutionnelle, nous aurons le loisir d'augmenter le nombre des commissions.