Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, cet amendement est rédigé dans le même esprit que celui de l'ensemble des amendements à l'article 51 que vous avez déjà appelés. L'article 51 prévoit plusieurs mesures dérogatoires aux codes de l'environnement et de la construction afin de « favoriser la construction d'établissements pénitentiaires ». Loin de constituer d...
L'article 51 prévoit plusieurs mesures dérogatoires aux codes de l'environnement et de la construction et de l'habitation. Il ne s'agit pas de simples mesures techniques, car ces dérogations méconnaissent des principes fondamentaux de la construction, de la concertation et de la consultation publique, ce même article prévoyant que la population...
Madame la ministre, on ne peut pas dire que les procédures simplifiées soient la même chose que les procédures globales, et une consultation par voie électronique ne répond pas aux mêmes exigences qu'une consultation telle qu'on la conçoit dans une procédure normale. Je comprends bien que vous souhaitez une procédure électronique, mais vous ne ...
