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Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Article 51
Mots-clés
détenu
emprisonnement
prison
pénitentiaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 1349 (964 amendements)
Rapport N° 1396 (1755 amendements)
Projet de loi N° 1503 (546 amendements)
Texte de la commission N° 1548 (854 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 15h00 (
4 commentaires
)
Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
1430 mots
)
Philippe Gosselin
(
551 mots
)
Cécile Untermaier
(
512 mots
)
Jean-Michel Clément
(
425 mots
)
Alain David
(
362 mots
)
Jean Lassalle
(
328 mots
)
Éric Ciotti
(
256 mots
)
Erwan Balanant
(
220 mots
)
Brigitte Kuster
(
185 mots
)
Danièle Obono
(
141 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
123 mots
)
Éric Pauget
(
122 mots
)
Jean-Louis Masson
(
69 mots
)
Didier Paris,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
33 mots
)
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