Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Je l'avais dit avant Noël, l'article 51 est un véritable aveu de faiblesse. Alors qu'il ne maîtrise pas le foncier et qu'un certain nombre d'enquêtes d'utilité publique liées aux plans d'urbanisme ne sont pas prêtes et sont encore moins purgées des divers recours dont elles peuvent faire l'objet, le Gouvernement voit bien qu'une procédure norma...
L'article 51 vise à alléger les procédures pour en faire des procédures light, sans doute nouvelle recette. Si l'on voit bien l'intérêt qu'elles présenteraient pour accélérer le mouvement, cet article 51 est en réalité un aveu d'impuissance. On le sait, le nombre des prisons est insuffisant. J'entends bien que le Gouvernement entend appliquer ...
