Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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Cet amendement de notre collègue Robin Reda porte sur le problème du traitement pénal des individus présentant des troubles psychiatriques. Il a pour objectif de faciliter la construction de services médico-psychologiques régionaux – SMPR – , dans lesquels les personnes condamnées présentant des troubles psychiatriques pourront être soignées de...
L'article prévoit la cession à l'État de terrains appartenant à des collectivités territoriales. L'objet de cet amendement est de proposer d'accompagner et de valoriser les communes qui facilitent la construction d'établissements pénitentiaires sur leur territoire, notamment en améliorant leur dotation globale de fonctionnement.
