Les amendements de Jean-Louis Masson pour ce dossier
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Cet amendement tend à réserver le recours aux procédures dérogatoires aux projets en phase d'étude opérationnelle, et non à ceux qui sont en phase d'étude préalable.
Les retards pris par l'administration pénitentiaire ne doivent pas se traduire par un abaissement des droits des riverains à l'égard des futurs projets. L'amendement tend donc à supprimer les alinéas 5 et 6 de l'article.
