Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous commençons l'examen d'un chapitre du projet de loi qui vise à « favoriser » la construction de places de prison. De gouvernement en gouvernement, les plans prisons s'enchaînent afin de respecter l'ambition inscrite dans la loi d'un encellulement individuel, et d'éviter de prolonger des moratoires en la matière, comme celui prévu à l'articl...
Je souscris à ce que vient de dire Jean-Michel Clément concernant l'association le GENEPI. Je note, dans un premier temps, un semblant de démarche positive dans le fait d'avoir accepté de renouer le dialogue plutôt que de fermer brutalement la porte, comme cela a pu être fait il y a plusieurs semaines. S'agissant de la construction de places ...
Cet amendement, qui tend à supprimer les alinéas 9 à 11, paraît banal de prime abord, mais il est en réalité assez important, car ces alinéas prolongent le moratoire sur l'encellulement individuel. Ce dernier, qui figure dans la loi, est censé être la norme en raison de nos engagements internationaux et des droits des personnes détenues. Or, co...
Eh oui, avis défavorable ! De fait, l'encellulement individuel n'est visiblement pas une préoccupation de la garde des sceaux, qui se soucie plutôt de la construction de places de prison. On voit bien la disproportion, alors que cette question devrait nous occuper, nous obnubiler, être le coeur de nos discussions et de nos réflexions : comment ...
On pourrait, avec cet amendement, joindre l'utile à l'agréable : préserver les surfaces agricoles en déployant au maximum les dispositifs tels que le placement à l'extérieur, qui permettent à des personnes détenues d'être, en réalité, employées dans des fermes comme celle de Moyembrie, ce qui permet de valoriser le patrimoine agricole et d'util...
C'est ce que nous avions proposé il y a déjà plusieurs mois, au moment du mouvement des surveillants pénitentiaires. Ces propositions sont publiques et figurent dans des communiqués de presse du groupe La France insoumise. Il n'y a donc chez moi aucune contradiction en la matière, mais plutôt énormément de logique et une position raisonnée, à ...
