Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Après les diverses interventions des uns et des autres, nous y voyons un peu plus clair. Il est extrêmement difficile d'afficher successivement, sur la tablette dont nous disposons, l'amendement et les différents sous-amendements pour avoir une idée de la rédaction finale du texte sur lequel nous allons nous prononcer. Nous avons toutefois com...
Cet article 2 est au coeur du texte et retient toute notre attention. Sur tous les bancs, nous sommes conscients que nous touchons d'une main tremblante à un droit fondamental : la liberté de manifester – elle est inscrite à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ce qui n'est pas rien, et a été consacrée par...
Il est certain que cet amendement constitue un net progrès par rapport au texte de la proposition de loi qui nous avait été soumis par le Sénat. Je formulerai néanmoins quelques observations. Dans le premier paragraphe, vous avez tenté, à juste titre, d'objectiver les situations, afin que le préfet ne décide pas discrétionnairement mais appréc...
Les questions que nous nous posons sur ce texte m'obligent à commencer par énoncer une évidence : quelles que soient les critiques que nous adressons à cette proposition de loi, nous sommes très attachés à l'État de droit. Je souhaite d'abord rendre hommage aux forces de l'ordre ; elles exercent un métier exigeant et dangereux pour nous protég...
