Transformation de la fonction publique
(Article 8)

Le contrat de projet permettra aux collectivités locales de traiter en interne des missions particulières. Certaines collectivités pourraient s'en saisir, même s'il faut préciser que le statut de la fonction publique autorise déjà le recours à des contractuels. Il me semble en revanche que, si cela devait concerner des agents de catégorie C, n...

Je voulais remercier, au nom du groupe socialiste, Mme la rapporteure et M. le secrétaire d'État, qui, s'il n'a pas donné d'avis de sagesse, nous a laissé la liberté de faire le choix le plus opportun en ce domaine. Je pense que c'est le bon choix. Nous avions également déposé un amendement en commission, et nous sommes ravis, à ce stade, de vo...