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Transformation de la fonction publique

Article 8

Mots-clés

catégorie CDD concours contractuel recrutement recruter titulaire

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1802 (2 commentaires, 882 amendements)
  • Texte de la commission N° 1924 (1193 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2004 mots)
  • Jean-Paul Lecoq (1551 mots)
  • Pascal Brindeau (897 mots)
  • Raphaël Schellenberger (865 mots)
  • Laurence Vichnievsky (603 mots)
  • Danièle Obono (602 mots)
  • Emmanuelle Ménard (504 mots)
  • Aurélien Pradié (471 mots)
  • Robin Reda (425 mots)
  • Cendra Motin (362 mots)
  • Cécile Untermaier (301 mots)
  • Guillaume Gouffier-Cha (280 mots)
  • Alain Perea (253 mots)
  • Jean-Hugues Ratenon (244 mots)
  • Sophie Beaudouin-Hubiere (204 mots)
  • Gabriel Serville (199 mots)
  • Boris Vallaud (189 mots)
  • Marc Le Fur, président (189 mots)
  • Claude Goasguen (157 mots)
  • Hélène Vainqueur-Christophe (127 mots)
  • Carole Grandjean (45 mots)
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