Transformation de la fonction publique
(Article 8)

Nous en venons aux amendements à l'article. Je suis saisi de trois amendements de suppression, nos 129, 589 et 675. La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l'amendement no 129.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 298, 907, 964, 999, 130, 584 et 154, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 298, 907, 964 et 999 sont identiques, de même que les amendements nos 130 et 584. Sur les amendements identiques nos 298, 907, 964 et 999, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 48 Contre 6

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 249, 250, 251, 39 et 588, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 39 et 588 sont identiques. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir les amendements nos 249, 250 et 251, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.