Transformation de la fonction publique
(Article 8)

Je m'interroge sur l'intérêt du présent article. Nous ne le rejetons pas en bloc car la possibilité qu'il ouvre nous paraît intéressante, mais nous comprenons mal la façon dont ces contrats de projet sont conçus, et à qui ils s'adressent réellement. Ce qui nous dérange, pour être clair, c'est leur application aux emplois de catégorie C. Cette ...

Je conçois l'intérêt du contrat pour le pilotage du projet, mais son exécution, elle, sera toujours l'affaire des collaborateurs qui étaient là avant le changement de technique, et seront là après. Bref, j'ai beaucoup de mal à comprendre ce qui justifie l'ouverture des contrats de projet aux emplois de catégorie C.

La fin de votre précédente intervention, monsieur le secrétaire d'État, m'amène à vous poser une question. Vous créez le contrat de projet, d'une part, et en facilitez le recours aux contractuels, d'autre part. À quoi rime donc l'obligation de transformer, après deux renouvellements, un CDD en CDI ? Soit l'emploi en question a vocation à être p...

J'ai déjà exposé les raisons qui nous ont conduits à déposer cet amendement. Si nous comprenons bien la logique présidant à la création du contrat de projet pour les postes d'encadrement – relevant de la catégorie A et, éventuellement, de la catégorie B – , nous ne la comprenons pas, en revanche, pour les postes d'exécution – relevant pour leur...