Transformation de la fonction publique
(Article 8)

Les députés de la majorité sont attachés au contrat de projet, parce qu'il est attendu depuis longtemps et parce qu'il a une réelle utilité. Notre collègue Perea nous a donné tout à l'heure un très bon exemple. Nous pourrions ajouter celui de l'installation d'un service informatique au sein d'une collectivité territoriale ou celui de la requali...

J'ai l'impression que nous convergeons, les uns et les autres. Je tiens à rappeler les réflexions qui ont eu lieu, en commission et ensuite, et à souligner l'ouverture d'esprit et la sagesse de notre rapporteure, ainsi que l'ouverture d'esprit du secrétaire d'État sur ce sujet. En l'occurrence, je pense que nous pouvons à aboutir à un consensus.