Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 7)

Je remarque que tous les bancs de l'hémicycle se soucient de la prévisibilité du travail parlementaire. J'ai bien noté que la prévisibilité à six mois était proposée par le rapporteur, et nous nous en félicitons. D'après ce qui a été dit au cours des débats, la prévisibilité à trois mois existerait déjà – c'est à dessein que j'emploie le condi...