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Modification du règlement de l'assemblée nationale

Article 7

Mots-clés

conférence

Documents législatifs

  • Proposition de résolution N° 1882 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (332 amendements)
  • Texte de la commission N° 1955 (900 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00 (13 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1610 mots)
  • Patrick Hetzel (1585 mots)
  • Marc Le Fur (526 mots)
  • Raphaël Schellenberger (406 mots)
  • Marie Tamarelle-Verhaeghe (369 mots)
  • Philippe Gosselin (296 mots)
  • Christophe Euzet (274 mots)
  • Béatrice Descamps (269 mots)
  • Arnaud Viala (262 mots)
  • Brigitte Kuster (258 mots)
  • Stéphane Peu (249 mots)
  • Richard Ferrand, président (236 mots)
  • Cécile Muschotti (224 mots)
  • Erwan Balanant (186 mots)
  • Dino Cinieri (172 mots)
  • Patricia Mirallès (156 mots)
  • Sacha Houlié (136 mots)
  • David Habib (132 mots)
  • Cécile Untermaier (120 mots)
  • Fabien Di Filippo (114 mots)
  • Cyrille Isaac-Sibille (106 mots)
  • Éric Diard (33 mots)
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