Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 7)

Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole pour une intervention qui aura bien un rapport avec l'article 7, puisque ce sont pour le moment des interventions que nous avons encore le droit de faire. Je m'étonne quelque peu de la logique qui nous est présentée par la majorité. M. Houlié vient de dire que celle-ci aurait voulu...

J'entends le raisonnement, mais il y a pour moi un problème de cohérence avec ce que vous proposez : informer la conférence des présidents au moins deux fois par session de l'agenda prévu, c'est déjà mieux que ce qui existe aujourd'hui, …

… mais ce sera toujours à l'Assemblée de demander au Gouvernement de lui transmettre les informations. Ce n'est pas beaucoup plus clair au regard de la constitutionnalité que de vouloir connaître le calendrier trois mois à l'avance comme nous le demandons, disposition qui serait plus claire et plus engagée. Il faudra tout de même m'expliquer en...

Nous ne sommes pas non plus favorables à cet amendement. Depuis le début, nous défendons une logique inverse : nous pensons qu'il faut plus de temps pour examiner les textes et aller au fond des choses. Nous ne devons pas seulement voter des lois de circonstance ou d'actualité, mais avant tout des règles pérennes, ayant vocation à s'inscrire da...