Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 7)

L'article 7 nous permet de nous pencher sur l'organisation de nos travaux, marquée par une certaine incohérence. Nous disposons en effet de la fameuse « feuille verte » qui indique l'ordre du jour pour trois semaines. Sa dernière version, publiée aujourd'hui, après la conférence des présidents, nous informe sur nos travaux jusqu'au 14 juin. Pa...

Juste deux remarques. Il est tout de même étonnant qu'au Sénat, la conférence des présidents offre aujourd'hui une visibilité de six semaines…

Il n'y a pas eu besoin de la moindre révision constitutionnelle pour y parvenir ! Monsieur le rapporteur, vous dites que nous avons une visibilité de trois mois : mais non, nous ne l'avons pas. Pouvez-vous m'indiquer quel sera le planning de la session extraordinaire ? Nous devrons attendre le 15 juin pour avoir connaissance de ce qui va se pas...

Il vise à rédiger en ces termes l'alinéa 3 de l'article 48 de notre règlement : « Chaque année, à l'ouverture de la session, le Gouvernement remet au Parlement le calendrier prévisionnel des textes qu'il entend proposer à l'examen de l'Assemblée nationale au cours de la session. » On voit bien quel est l'angle mort de cette modification du règ...

Permettez-moi de vous donner lecture d'un passage de l'article 48 de l'actuel règlement, qui concerne la conférence des présidents : « la Conférence des présidents établit, au commencement de chaque séquence de huit semaines, une répartition indicative des différentes priorités prévues par la Constitution en matière d'ordre du jour ». Je ne do...

Je suis d'accord avec notre collègue Cécile Untermaier : il est nécessaire d'améliorer l'organisation de nos travaux Bien sûr, le Sénat est une chose, et l'Assemblée en est une autre. Toutefois, nous pouvons nous inspirer des bonnes pratiques existant à la chambre haute. Actuellement, pour avoir des informations sur le calendrier à venir de l...

… sous réserve d'une acceptation définitive de la conférence des présidents. Rien ne s'y oppose en effet.

Au Sénat, la Conférence des présidents ne se réunit pas toutes les semaines, mais toutes les deux, voire toutes les trois semaines. En revanche, l'équivalent de la feuille verte, qui est établie à l'issue de la réunion de la Conférence des présidents, comporte un calendrier sur six semaines. Qu'est-ce qui nous empêcherait de faire de même ? Pa...

Il propose que la Conférence des présidents informe l'ensemble des membres de la représentation nationale de l'ordre du jour et du calendrier fixé par le Gouvernement. Si cette information est transmise à la Conférence des présidents, il serait souhaitable que celle-ci la communique aux députés, qui n'en ont pas connaissance, ce qui ne va pas s...

Dans un souci de lisibilité, d'organisation et de transparence de nos travaux, cet amendement propose d'enrichir la fameuse feuille verte : il propose que la Conférence des présidents publie ses décisions ainsi que l'ordre du jour proposé par le Gouvernement. Cela permettrait, là aussi, une meilleure visibilité.

Il paraîtrait pertinent que soit organisé à l'Assemblée nationale un débat préalable à chaque sommet de la francophonie.

Bien entendu, nous laisserions à la Conférence des présidents le soin d'en fixer les modalités. Cela donnerait à la représentation nationale l'occasion de débattre de la francophonie. Mes chers collègues, je ne veux pas vous forcer la main, mais si vous rejetez un tel amendement, cela voudra dire que vous méprisez la francophonie, ce que je n'...

Je doute que mon amendement pose un problème de constitutionnalité. Nous sommes la représentation nationale : je ne vois donc pas quelle règle constitutionnelle pourrait nous empêcher d'aborder cette question.

J'irai dans le même sens que Mme Descamps. Comment rééquilibrer les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ? Nous devons être davantage capables d'adopter des propositions de loi, car c'est l'occasion de montrer qu'il existe des alternatives à certaines orientations gouvernementales. Il est important que ces débats puissen...

… puis, dans un second temps, aborder la question de la réforme du règlement. Nous aurions alors eu une cohérence d'ensemble. Votre mode de fonctionnement est assez baroque, et je le déplore évidemment.