Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'article 7 porte sur le programme prévisionnel. Il y a certes la conférence des présidents, mais quand on se renseigne auprès des commissaires ou des administrateurs, on nous dit deux ou trois mois à l'avance quand tel ou tel texte devrait passer, alors que ce n'est pas indiqué dans la « feuille verte », qui ne donne l'ordre du jour que trois ...
Monsieur le président, ce n'est pas nous qui avons relancé le sujet ! Sans lien avec l'article 7, vous l'aurez constaté !
Je ne veux pas dire que nos amendements sont la preuve de la précipitation dans laquelle a été rédigée cette réforme du règlement, …
Certes, un peu tout de même. Mais nous vous donnons ici, monsieur le rapporteur, chers collègues de la majorité, l'occasion, ô combien exceptionnelle, …
… d'adopter des amendements de l'opposition. Je crois que vous êtes bien obligés de le faire, mais quelle satisfaction pour nous de voir le rapporteur nous approuver !
Si ce qu'avance le rapporteur est exact, cela signifie que l'alinéa 2 de l'article 49 subsiste. Aux termes de cet alinéa, le temps de parole est, pour les discussions générales, réparti entre les groupes en fonction de leur importance numérique. Or, la réforme concernant la discussion générale que vous proposez à l'article 8 prévoit, au contra...
Je souhaite revenir sur les propos de notre collègue et ami Patrick Hetzel. Au commencement de chaque séquence de huit semaines, la conférence des présidents établit une répartition indicative des priorités prévues par la Constitution en matière d'ordre du jour. Or aucune communication de cette répartition n'est faite auprès de nos collègues. ...
