Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 7)

Le groupe de travail relatif à la procédure législative, à l'organisation parlementaire et aux droits de l'opposition, auquel j'appartenais ainsi que M. Waserman, a émis un certain nombre de propositions retenues en partie par ce dernier ainsi que par M. Sacha Houlié, responsable du texte pour notre groupe politique. Une grande partie des écha...

J'abonde dans le sens de M. le rapporteur : il me semble très important que cette mission prioritaire de l'Assemblée nationale que sont l'évaluation et le contrôle ne soit pas seulement un vain mot. Si, dans la pratique, on s'est effectivement aperçu que cette semaine d'évaluation et de contrôle ne s'est pas appuyée sur des rapports, il me para...