Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 7)

Il s'agit d'intervenir sur l'article 7, madame la députée, pas de poser des questions sur l'emploi du temps.

Vous pouvez le faire s'il est justifié, mais je vous rappelle simplement que les orateurs ont en ce moment la parole pour intervenir sur l'article, et pas sur autre chose.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 37, 86 et 269. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 37.

L'éloquence de M. Di Filippo va y contribuer, puisque je lui donne la parole pour soutenir l'amendement no 269.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 249 et 306. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 249.

Lorsque la réforme de notre règlement aura été adoptée, nous serons alors très en avance sur le Sénat.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 111 et 311. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement no 111, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 909.

L'amendement identique no 311 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à M. Sylvain Waserman, rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques et soutenir le sous-amendement no 909.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 230 et 310. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement no 230.