Violences au sein de la famille

Je tiens tout d'abord à saluer l'initiative prise par les auteurs de la proposition de loi. Elle a permis à l'Assemblée de discuter des questions soulevées lors du Grenelle contre les violences conjugales et d'aboutir, à l'issue du Grenelle, au présent texte. L'approche transpartisane qui a caractérisé son examen tient beaucoup à la capacité de...

Le Grenelle contre les violences conjugales, organisé par le Gouvernement le 3 septembre 2019, a été un moyen supplémentaire de sensibiliser l'ensemble de la société au problème des violences intrafamiliales, violences inouïes puisque, en 2018, 148 personnes sont décédées sous les coups de leur partenaire ou ex-partenaire de vie, 121 femmes et ...

Si les députés n'ont pas la possibilité de sous-amender leurs propres amendements, le rapporteur peut le faire. Il est encore possible dans cet hémicycle de travailler en temps réel sur un amendement ! Mais, dès lors que le rapporteur n'est pas sensible à notre proposition, l'affaire est close.

Absolument. Monsieur le rapporteur, en votant l'amendement et en rejetant le sous-amendement, sommes-nous sûrs que l'ordonnance de protection pourra être prononcée pour une relation de couple avec ou sans cohabitation passée ou présente ? Il faut couvrir à la fois le passé et le présent, et je souhaiterais que vous nous en assuriez.

Cet amendement, ainsi que celui qui va suivre, no 116, visent à poser le problème de notre organisation fonctionnelle. Nous discutons depuis ce matin de la formulation de la loi, mais nous avons tous rappelé aussi que ce qui compte, c'est finalement que les différents acteurs de terrain travaillent ensemble et de la même façon. Du travail que ...

J'avoue que je suis un peu surprise par l'intervention de mon collègue et ami Rémy Rebeyrotte. Il ne s'agissait pas, par cet amendement, de remettre en question quoi que ce soit. Personne ici, je crois, ne l'a compris comme cela. Cette précipitation à devancer des attaques auxquelles personne ne songe me paraît un peu problématique, et nuit à l...

Quant aux référents, je comprends vos arguments, madame la garde des sceaux, et je ne mets pas en doute votre bonne volonté. Mais, depuis quelques années, on écarte l'organisation fonctionnelle et les bonnes pratiques en considérant qu'elles sont du domaine de l'administration. Or, en faisant cela, on coupe les citoyens de tout relais possible,...

C'est le même que le précédent, à ceci près qu'il vise à équiper, en quelque sorte, ce lien utile entre les citoyens, les administrations et les services de police et de gendarmerie.