Questions au gouvernement
(Réorganisation des pôles d'instruction)

Avant moi, deux députés, commissaires aux lois, réputés pour leur sérieux et leur connaissance des institutions, vous ont interrogée, madame la garde des sceaux, à propos d'une note confidentielle révélée par la presse et établissant un lien entre l'application de la réforme de la justice et les objectifs électoraux du parti La République en ma...

Il ne s'agit pas d'un simple échange oral, mais d'une méthode de travail, construite, écrite, guidant la répartition, à un instant donné, des juges d'instruction sur le territoire. Si je comprends bien, la mise en oeuvre de la loi de programmation et de réforme pour la justice, dont nous n'avons cessé de dire combien elle était urgente, est dép...

Tous les acteurs ont dénoncé le mépris de l'indépendance de la justice et des règles déontologiques les plus élémentaires que cela traduit. Mais, vous le savez, il s'agit en réalité, et de surcroît, d'une mise à disposition des moyens de l'État à des fins électoralistes.

Cette pratique interroge dans de graves proportions le mode de fonctionnement de nos institutions : comment allez-vous faire désormais pour que vos décisions soient crédibles aux yeux des citoyens et apparaissent dégagées de toute considération partisane ?

Tous ici, nous faisons des efforts pour que la République exemplaire soit au rendez-vous. Mais c'est à cause de telles notes, …

… mais d'une administration qui se contrefiche probablement de l'Assemblée nationale – que nous devons, tous ensemble, remonter la pente.