Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 11 quinquies)

Je serai très brève. Je suis tout de même surprise qu'on puisse défendre des amendements de cette nature ; même s'ils présentent l'intérêt de nous éclairer sur certains problèmes locaux, la mesure qu'ils contiennent ne saurait figurer dans la législation. Je remercie M. le ministre d'avoir aussi bien démontré l'absurdité que représenterait une ...