Questions orales sans débat
(Montant de l'indemnité de résidence dans les alpes-maritimes)

Ma question porte sur l'indemnité de résidence des agents publics – qui constitue une part de leur rémunération –, plus particulièrement dans mon département des Alpes-Maritimes. Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont actuellement fixées par l'article 9 du décret du 24 octobre 1985, qui prévoit que son montant est calculé ...