Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
(Article 1er)

Cet amendement vise à inscrire dans le code de l'éducation la possibilité, pour un membre du personnel éducatif, de confisquer temporairement le portable ou l'objet collecté en cas d'utilisation dans un cadre interdit. Cette sanction est déjà appliquée par certains établissements, mais son encadrement reste flou. Au cours de certaines auditions...

L'article 1er constitue le coeur de la proposition de loi puisqu'il modifie le code de l'éducation afin de faire de l'encadrement de l'utilisation du portable dans les écoles et collèges un principe général. Ce principe constituera un préalable indispensable à l'usage pédagogique et contrôlé du téléphone dans le cadre de l'éducation au numériqu...