Champ d'application et financement des arrêtés de catastrophe naturelle

Cet amendement déposé à l'initiative de ma collègue Jennifer de Temmerman vise à augmenter fortement les primes d'assurance dues par les acteurs économiques dont l'activité contribue à la déstabilisation des écosystèmes. La liste des activités concernées serait établie par arrêté.