Programmation de la recherche
(Article 2)

I. – Après le 2° de l’article 27 de la loi n° 86‑1087 du 30 septembre 1986, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° La diffusion, en particulier aux heures de grande écoute, de proportions au moins égales à 10 % de productions scientifiques ». II. – Après le 10° de l’article 33 de la loi n° 86‑1087 du 30 septembre 1986, il est inséré un 11° a...

Après l’alinéa 207, insérer l’alinéa suivant : « Dans le même temps, la recherche bénéficie de l’apport de l’ensemble de la société, notamment dans les domaines à fort impact social, environnemental, sanitaire, culturel ou démocratique. En l’espèce, excellence et pertinence de la recherche vont de pair. Les relations entre le monde de la reche...

À l’alinéa 35, substituer aux mots : « Une perte de rationalité » les mots : « Les enjeux du rapport des citoyens à la rationalité scientifique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reformuler l’intitulé de cette sous-partie qui, dans sa formulation initiale, laisse à penser que les citoyens se laissent gagner par l’irrationalité. L’e...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « courants » les mots : « en valeur 2020 » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conforter la stabilité financière de la programmation, en corrigeant l'impact de l'inflation. En effet, le Conseil économique, social et envir...

Après l’alinéa 222, insérer l’alinéa suivant : « – permettre à tous les élèves, au cours de chaque année scolaire, de découvrir un établissement dédié à la culture scientifique, technique et industrielle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à systématiser tout au long de la scolarité et pour l’ensemble des élèves en France les moments de...

Après l’alinéa 204, insérer l’alinéa suivant : « Un programme prioritaire de recherche sur la forêt est créé afin d’actionner les leviers indispensables à l’adaptation de la forêt face aux changements climatiques et à la structuration de la filière forêt-bois. » Exposé sommaire : La forêt française et la filière bois regroupe plus...

Le deuxième alinéa de l’article 13 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces statuts prévoient les conditions permettant, pour les nominations dans les emplois mentionnés au I de l’article 6quater, de valoriser la détention du diplôme national de do...

L’article L. 120‑1 du code de la recherche est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Le vice-président du Conseil stratégique de la recherche est une personnalité représentant la recherche, l’économie et l’innovation, particulièrement qualifiée dans le conseil scientifique aux autorités politiques. Il porte le titre de « haut-commissaire à...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « pour atteindre la cible de 1 % du PIB ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter l’ambition du financement de la recherche publique à 1 % du PIB, conformément à l’objectif de Lisbonne de 2000. En 2016, le niveau de dépenses publiques en matière de recherche et développement était de 0,78 % du PIB,...

Le V de l’article 6ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La délégation peut se saisir de tout projet de loi en vue d’évaluer la contribution de la science et de la technologie à la détermination et à la réalisation des objectifs po...

Le VII de l’article 6ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « confidentiels » est remplacé par le mot : « publics » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « communiqués à l’auteur de la saisine » sont remplacés par les mots : «...

 « TITRE IVbis « Faire rayonner la recherche française à l’international ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rajouter un nouveau titre consacré au rayonnement de la recherche française à l’international. Pourtant évoqué à plusieurs reprises dans le rapport annexe, l’enjeu déterminant du rayonnement de la recherche française à l’interna...

Le V de l’article 6ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La délégation peut se saisir de tout projet de loi en vue d’évaluer la contribution de la science et de la technologie à la détermination et à la réalisation des objectifs po...

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 2030 », la date : « 2027 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :En crédits de paiement2021202220232024202520262027 Exposé sommaire : Outre le niveau d'investissement jugé trop faible, la trajectoire est l'un des éléments du projet de loi les plus critiqués par le monde ...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « À l’heure du changement climatique et des risques pesants sur la biodiversité, la recherche française doit participer de l’effort structurel du pays en matière de transition écologique. À ce titre, la loi de programmation pluriannuelle de la recherche doit s’inscrire dans le cadre des objectifs d...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « française », les mots : « et l’enseignement supérieur français ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à aborder ensemble recherche et enseignement supérieur. L’actuelle rédaction du rapport annexe, et plus largement du projet de loi, méconnaît cette articulation systémiq...

À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « et de l’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à aborder ensemble recherche et enseignement supérieur. L’actuelle rédaction du rapport annexe, et plus largement du projet de loi, méconnaît cette articulatio...

Après l’alinéa 104, insérer les deux alinéas suivants : « 2.a.a Rééquilibrer et répartir l’enseignement supérieur entre enseignants-chercheurs et chercheurs « L’enseignement supérieur, dimension indissociable de la recherche, repose en France pour l’essentiel sur les enseignants-chercheurs, et ce d’abord sur les maîtres de conférences. Le vol...

I. – Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Tout membre de cette commission doit au préalable avoir signé une charte relative à l’égalité femme-homme. » II. – En conséquence, à l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot « titularisation », insérer les mots : « , la charte relative à l’égalité femme-homme que doivent signer les...

À l’alinéa 92, après le mot : « marines » insérer le mot : « , forestières ». Exposé sommaire : La forêt française recouvre un tiers de la France métropolitaine et capte près de 90 millions de tonnes de CO2 chaque année (soit près de 20 % de tout le CO2 émis). Les forêts de notre planète sont avec les océans, les deux principaux ...