Programmation de la recherche
(Après l'article 7)

Après l’alinéa 60 insérer les quatre alinéas suivants : « 10° L’article L. 211‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 211‑1 – L’intégrité scientifique désigne l’ensemble des règles et des valeurs qui garantissent le caractère honnête et scientifiquement rigoureux de l’activité de recherche, et plus largement de l’exercice de l’ensemble des missions du...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme de doctorat » Exposé sommaire : Dans son exposé des motifs et dans son rapport annexé, le projet de loi entend participer à la valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française. Par cet amendement, il est proposé de permettre, pa...

À la fin, substituer aux mots : « Le grade de docteur » les mots : « L’obtention du diplôme de doctorat ». Exposé sommaire : Dans son exposé des motifs et dans son rapport annexé, le projet de loi entend participer à la valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française. La reconnaissance du diplôme de doct...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « territorial », insérer le mot : « universitaire ». II. – En conséquence, l’alinéa 4, supprimer les mots : « conjointe du centre hospitalier et universitaire et ». Exposé sommaire : L’article 24 du projet de loi introduit à l’article L. 6142‑13 du code de la santé publique un comité territorial de la re...

I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « aux II et » le mot : « au ». Exposé sommaire : L'article 22-II habilite le gouvernement à prendre, par ordonnance, une série de mesures relevant du domaine de la loi ayant pour objet de modifier, dans le code de l'éducation...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 177, insérer la phrase suivante : « De même, à compter de l’année universitaire 2022‑2023, les capacités d’accueil de l’Institut universitaire de France augmenteront de 50 % et doubleront à l’horizon 2025. » II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « ...

Au début, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Le V de l’article 6ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La délégation peut se saisir de tout projet de loi en vue d’évaluer la contribution de la science et de la technologie à...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 3° Après la première occurrence du mot : « publication », la fin de la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 533‑4 est supprimée. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de lever l’embargo sur l’utilisation des articles issus de la recherche publique publiés en r...

La section 3 du Chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de la recherche est complétée par un article L 114‑7 ainsi rédigé : «Art L 114‑7-L’ensemble des établissements de recherche médicale ; des centres hospitaliers régionaux, généraux, universitaires ; des laboratoires publics ; présentent chaque année, via la publicité d’un rapport, la...

La section 3 du Chapitre IV du titre Ier du livre Ier code de la recherche est complétée par un article L 114‑7 ainsi rédigé : «Art.L 114‑7 – Six mois après l’entrée en vigueur de la loi n° du de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , l...

À la première phrase de l’alinéa 225, après le mot : « finançant », insérer les mots : « un volet « recherche participative » ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le volet « recherche participative ».

Après l'alinéa 257, insérer l'alinéa suivant : « Cette priorité de renforcer les relations de la recherche avec les entreprises vaut également pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS). L'ESS regorge, en effet, de structures très innovantes dans des secteurs directement reliés à la science et à la recherche, en particulier dans...

Après le mot : « société », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 234 : « afin de mieux appréhender les évolutions du rapport que les citoyens entretiennent à la science, des usages qui en sont faits et des réceptions des discours scientifiques ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer une approche centrée sur la défiance des citoy...

Après l’alinéa 232, insérer l’alinéa suivant : « – développer le dispositif des « FONJEP-recherche » qui permet de renforcer à titre expérimental les capacités d'action des associations dans la recherche, notamment à travers des partenariats avec les organisations d'enseignement supérieur et de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement v...

Compléter l’alinéa 108 par la phrase suivante : « Ils pourront, pour cela, s’appuyer notamment sur le « référentiel DD&RS », grille d’auto-évaluation permettant de déterminer le niveau de performance des actions menées en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux évaluer ...

Compléter l’alinéa 108 par la phrase suivante : « Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation met en place une mesure agrégée au niveau national de l’impact en matière de développement durable des établissements publics ayant une mission de recherche. » Exposé sommaire : L’impact en matière de développement d...

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant : « La recherche dédiée aux mondes polaires constitue un enjeu majeur du XXIe siècle, tant scientifique que géostratégique, pour lequel la France possède de nombreux atouts en raison de la qualité et de la visibilité de sa recherche et de son activité diplomatique dans le domaine. Moteurs de la dynam...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Sa mise en œuvre doit être évaluée grâce aux indicateurs définis par la feuille de route de la France afin de s’assurer que la présente loi respecte les objectifs de développement durable. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire explicitement la loir de programmation pluriannuelle d...

I. – Les bénéficiaires des financements publics destinés à la recherche et au développement, qu’ils soient des personnes morales de droit public ou de droit privé, mettent à la disposition de l’État le montant détaillé par projet des investissements dont ils ont bénéficié pour le développement des connaissances et des inventions développées ave...

I. – À la fin du quatrième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de la recherche, les mots : « développement durable » sont remplacés par les mots : « de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et de la lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. » II. – L’article L. 111‑6 du même cod...