Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 340 (Non soutenu)
Sous-amendements associés : 694
Publié le 21 septembre 2020 par : M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani.
I. – À la fin du quatrième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de la recherche, les mots : « développement durable » sont remplacés par les mots : « de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et de la lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. »
II. – L’article L. 111‑6 du même code est ainsi modifié :
1° À la quatrième phrase du premier alinéa, après le mot : « technologie », sont insérés les mots : « et à la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires, » ;
2° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille également à la cohérence de la stratégique nationale de recherche avec la stratégie nationale bas carbone. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire explicitement dans les axes de la politique de la recherche et du développement technologique les dimensions de la préservation de l’environnement, de la biodiversité et du changement climatique.
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