Les interventions de Cédric Villani sur ce dossier
62 amendements trouvés
15/01/2021 — Amendement N° CE80 au texte N° 3661 - Article 12 (Adopté)
M. Villani, M. Houbron, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot
À l’alinéa 8, après le mot : « personnes », insérer les mots : « ou établissements ». Exposé sommaire : L’amendement complète la disposition prévue au V de l’article L.221-33 afin qu’elle s’applique aussi aux établissements souhaitant détenir, en vue de les présenter au public, des animaux d’espèces non domestiques. Il s’agit d’un amendeme...
15/01/2021 — Amendement N° CE83 au texte N° 3661 - Article 12 (Tombe)
M. Villani, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot
Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Le délai d’entrée en vigueur du III de l’article L. 211‑33 du code rural et de la pêche maritime ne se justifie pas. L’interdiction d’acquérir, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des spécimens d’animaux d’espèces non domestiques doit entrer en vigueur dès promulgation...
