Les interventions de Cédric Villani sur ce dossier
62 amendements trouvés
15/01/2021 — Amendement N° CE78 au texte N° 3661 - Article 12 (Rejeté)
M. Villani, M. Houbron, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Art. L. 211‑33. – I. Il est interdit de détenir, pour les faire participer à des spectacles, les animaux des espèces autres que celles listées dans l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. III. – En consé...
15/01/2021 — Amendement N° CE72 au texte N° 3661 - Article 1er (Tombe)
M. Villani, M. Houbron, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot
Après l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants : « II. – Après le IV de l’article L. 214‑8 du code rural et de la pêche maritime, le V est ainsi rétabli : « V. – Toute cession à titre gratuit ou onéreux d’un animal de compagnie, faite par une personne autre que celles pratiquant les activités mentionnées au IV de l’article L. 214‑6, est subor...
