Les interventions de Cédric Villani sur ce dossier
62 amendements trouvés
15/01/2021 — Amendement N° CE79 au texte N° 3661 - Article 12 (Rejeté)
M. Villani, M. Houbron, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Art. L. 211‑33. – I. Il est interdit de détenir, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des animaux des espèces autres que celles listées dans l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques, et ce, quel que soit le degré d’inc...
15/01/2021 — Amendement N° CE93 au texte N° 3661 - Article 15 (Retiré)
M. Villani, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot
À l’alinéa 2, après le mot : « production », insérer les mots : « et à la commercialisation ». Exposé sommaire : L’amendement vise à interdire la commercialisation de la fourrure d’animaux élevés en France, ce qui permet d’interdire la vente de la fourrure des lapins Orylag, qui sont destinés à l’alimentation.
