Les interventions de Cédric Villani sur ce dossier
26 amendements trouvés
27/01/2021 — Amendement N° 784 au texte N° 3797 - Article 16 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. François-Michel Lambert, Mme Faucillon, Mme Forteza, Mme Valérie Petit, Mme ...
À l’alinéa 3, après le mot : « santé », insérer les mots : « ne peut procéder à un examen et ». Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement est de préciser qu'un professionnel de santé ne peut pas procéder à un "test de virginité". Selon l’étude d’impact du présent projet de loi, ce sont bien ces test de virginité - examens pratiqu...
27/01/2021 — Amendement N° 661 au texte N° 3797 - Article 16 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Gérard, M. Villani, M. François-Michel Lambert, Mme Valérie Pe...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Il doit orienter immédiatement l’intéressée vers les structures compétentes pour lui garantir un accompagnement adéquat. » Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à imposer au professionnel de santé d’orienter la jeune femme qui formulerait une demande de certificat de virginité vers...
27/01/2021 — Amendement N° 634 au texte N° 3797 - Après l'article 16 ter (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Orphelin, M. Chiche, M. François-Michel Lambert, M. Villani, Mme Forteza, M. Gérard, Mme...
La République française institue une journée nationale de lutte contre le sexisme. Exposé sommaire : Polygamie, mariages forcés, certificats de virginité : les violences visées par le chapitre 3 du présent projet de loi ont en commun de n’exister que dans une certaine partie de la population, et donnent à voir la violence sexiste comme une im...
27/01/2021 — Amendement N° 631 au texte N° 3797 - Après l'article 16 ter (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Orphelin, M. Chiche, M. François-Michel Lambert, M. Villani, Mme Forteza, Mme Valérie Pe...
Le cinquième alinéa de l’article L. 723-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est supprimé. Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de revenir sur l’obligation faite aux jeunes femmes de fournir un certificat de non-excision dans le cadre d’une demande d’asile. Si une enfant mineure est exposée, ...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1557 au texte N° 3649 - Article 21 (Non soutenu)
M. Villani
À l’alinéa 12, après le mot : « justifient », insérer les mots : « d’un projet pédagogique particulier et ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, l’ensemble des enfants instruits au sein de la famille se compose, d’une part, pour moitié de ceux qui sont scolarisés gratuitement en classe à inscription réglementée du Centre national d’enseignement...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1501 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Villani, Mme Cariou, M. Chiche, M. Ramos, Mme Lorho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 21 vise à encadrer strictement la liberté reconnue aux parents d’instruire leurs enfants au sein de la famille. Il s’agit là d’un droit reconnu de longue date par la loi, consacré par de nombreux textes juridiques et confirmé par la jurisprudence. Tout au long de son histoire, l’École de la R...
