Les amendements de Cédric Villani pour ce dossier
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Cet article clef porte sur l'accès aux archives que toute nation doit autoriser à l'issue d'un temps raisonnable. En France, cette mesure découle de l'article 15 de la Constitution et de l'obligation pour l'État de rendre des comptes. Cet accès est indispensable aux historiens et aux diplomates, mais aussi pour effectuer le travail de mémoire c...
Il s'inscrit dans la droite ligne de ce qu'évoquait notre collègue Maina Sage. La loi exclut du périmètre des documents communicables ceux qui permettraient de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires. C'est compréhensible, normal. Cependant, celle-ci est dévoyée par une administration qui, à l'occasion, refuse de commun...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vous remercie pour vos réponses. Nous reviendrons sur certains éléments que vous avez évoqués, monsieur le rapporteur. En ce qui concerne le nucléaire, Mme Sage l'a dit, vous avez raison en théorie : la loi rend les documents dont nous parlons communicables. Dans un monde idéal ou mathématique, où...
Nous examinons là la partie la plus sensible, celle qui inquiète le plus les associations. Certaines des exceptions prévues à l'article 19 sont, en effet, très bien circonscrites et parfaitement légitimes : les plans d'établissements pénitentiaires que vous avez cités, madame la ministre, la conception de matériels militaires en usage, les site...
Merci, monsieur le rapporteur, madame la ministre, pour ces précisions bienvenues. Je salue en particulier la limitation à deux seulement du nombre des services concernés. Je voudrais cependant insister sur un point déjà évoqué par notre collègue Gouffier-Cha. L'amendement tend à circonscrire la possibilité de prolongation du délai aux seuls d...
Les documents, qui sont aujourd'hui librement communicables après avoir été déclassifiés, doivent eux aussi échapper à la prolongation des délais de communication des archives publiques prévue par le projet de loi : il ne s'agit pas de refermer ce qui a été ouvert.
Il s'agit de préciser que divers délais sont applicables, et non le seul délai de cinquante ans. C'est quasiment rédactionnel.
