Les amendements de Cédric Villani pour ce dossier
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…qui vise à prendre en considération les phénomènes précédemment exposés : les départs à la retraite massifs à venir chez les agriculteurs, la raréfaction du foncier agricole, la concentration, l'opacité. Nous avons eu l'occasion d'en discuter, monsieur le rapporteur ; vous m'avez cité l'exemple frappant des constructions sociétales qui permett...
Comme l'a bien expliqué Dominique Potier, dont on sait l'engagement de longue date sur ces questions vitales de partage de la terre pour des raisons d'équité, de bonne agriculture et d'écologie, il n'y a aucune raison d'appliquer deux poids, deux mesures aux paysans et aux sociétés – à savoir à toute personne morale – qui voudraient déposer un ...
Oui, le montage en société peut présenter des avantages ; il peut être intéressant et constituer un facteur de progrès dans bien des cas. Contrairement à ce que sous-entend M. Schellenberger, je ne prétends pas qu'il faut systématiquement s'en prendre aux sociétés.
Mais dans certaines situations, le montage en société donne lieu à des dérives – c'est très bien expliqué dans le rapport de M. Sempastous. Certains montages vont tout à fait dans le bon sens, tandis que d'autres aboutissent à l'accaparement, à la concentration et créent de l'opacité. Deux ou trois sociétés peuvent être emboîtées les unes dans ...
L'amendement a déjà été bien défendu par notre collègue Potier. Pour ce qui concerne le principe selon lequel le silence vaut refus, son application vise à contrôler davantage, alors que les informations sont parfois difficiles à récupérer – nous l'avons constaté d'ailleurs dans l'instruction de la proposition de loi. Quant à la suppression de...
