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Article 1er
Mots-clés
accaparement
agrandissement
cession
foncier
hectare
SAFER
sociétaire
Documents législatifs
Rapport N° 4151 Texte comparatif (202 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 25 mai 2021 à 21h00
Séance en hémicycle du mercredi 26 mai 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dominique Potier
(
8001 mots
)
Jean-Bernard Sempastous,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
7088 mots
)
Jean-Michel Clément
(
1733 mots
)
David Habib,
président
(
1380 mots
)
Caroline Fiat
(
1357 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
1064 mots
)
Julien Dive
(
1012 mots
)
Cédric Villani
(
1010 mots
)
Jérôme Nury
(
968 mots
)
Jean-Paul Mattei
(
965 mots
)
Philippe Gosselin
(
802 mots
)
François Jolivet
(
620 mots
)
Bénédicte Taurine
(
605 mots
)
Thierry Benoit
(
587 mots
)
Jean Terlier
(
496 mots
)
Martine Leguille-Balloy
(
475 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
472 mots
)
Fabien Di Filippo
(
448 mots
)
Jacques Cattin
(
433 mots
)
Julien Aubert
(
432 mots
)
Émilie Cariou
(
389 mots
)
André Chassaigne
(
369 mots
)
Sandrine Le Feur
(
360 mots
)
Maxime Minot
(
350 mots
)
Jean-Baptiste Moreau
(
335 mots
)
Marie-France Lorho
(
328 mots
)
Dino Cinieri
(
320 mots
)
Antoine Herth
(
316 mots
)
Patrice Perrot,
rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
311 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
273 mots
)
Xavier Paluszkiewicz
(
207 mots
)
Jean-Marie Sermier
(
205 mots
)
Lise Magnier
(
202 mots
)
Anne-Laurence Petel
(
198 mots
)
Nicolas Turquois
(
181 mots
)
Charles de Courson
(
166 mots
)
Pierre Venteau
(
149 mots
)
André Villiers
(
137 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
132 mots
)
Géraldine Bannier
(
130 mots
)
Adrien Morenas
(
125 mots
)
Barbara Bessot Ballot
(
110 mots
)
Thibault Bazin
(
108 mots
)
Valérie Beauvais
(
101 mots
)
Valérie Bazin-Malgras
(
100 mots
)
Philippe Huppé
(
53 mots
)
Véronique Riotton
(
47 mots
)
Luc Lamirault
(
45 mots
)
Jean-Luc Bourgeaux
(
39 mots
)
Anne-Laure Cattelot
(
35 mots
)
Jean-Pierre Vigier
(
24 mots
)
Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
(
24 mots
)
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