Les amendements de Julien Dive pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur, j'estime pour ma part que l'enjeu important des transmissions intrafamiliales mérite qu'on y consacre quelques minutes. Elles font la spécificité des exploitations agricoles en France, qui est le pays où il y a peut-être le moins de concentrations en Europe. Les exploitations familiales constituent une partie de notre hi...
L'article 1er prévoit de confier aux SAFER les demandes d'autorisation administrative des cessions de titres sociaux puisque ce sont elles qui reçoivent les déclarations préalables. Mais il convient de distinguer la réception d'une déclaration préalable et l'instruction d'un régime d'autorisation. Aux termes de l'article, les SAFER se verraient...
J'entends râler au banc de la commission : permettez que je défende mon amendement, monsieur le rapporteur ! Compte tenu de la proximité entre les dispositifs prévus par le texte et le contrôle des structures, et par souci de cohérence, l'amendement propose que le préfet puisse saisir la CDOA au sujet d'une opération. Si la saisine est rendue ...
Je profite de cette discussion pour aborder un sujet dont nous ont saisis des experts fonciers agricoles : certains d'entre eux, dans certains départements, constatent que l'accès à l'information pour mener une expertise est payant. Alors que la transparence en matière de foncier agricole est garantie par le code rural et de la pêche maritime, ...
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir précisé l'outil juridique dont nous disposons pour contrôler les investissements étrangers en France. Mais, pour abonder dans le sens de mon collègue Fabien Di Filippo, ce mécanisme peut très facilement être contourné. Imaginez un montage de sociétés en cascade : une société étrangère achète des p...
Notre collègue Morenas a raison : les préfets sont importants, c'est la raison pour laquelle nous défendons le corps préfectoral et nous voulons éviter sa suppression !
Je vous soupçonne, monsieur le rapporteur, d'être d'accord avec nous. Vous seriez sans doute ennuyé d'accepter l'amendement de notre collègue Nury, mais votre argumentation était peu convaincante. On connaît l'échelon régional désormais. Une région comme le Grand-Est, par exemple, est très vaste et compte des terroirs extrêmement divers.
Les cultures ne sont pas les mêmes en Alsace que dans le département de la Marne. En outre, votre argument est pertinent, certains territoires agricoles dépassent les limites des départements. Ainsi, le territoire de la Champagne, pour garder le même exemple, s'étend sur les départements de la Marne, de la Haute-Marne, de l'Aube et de l'Aisne. ...
